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L'Albanie et le Kosovo : deux pays ne pouvant être inscrits sur la liste des pays sûrs par l'OFPRA

Le 10 avril 2012

On sait que la reconduite à la frontière ou l'expulsion des étrangers vers des pays où les conditions de sécurité ne sont pas satisfaisantes est interdite.
 
La question de savoir quel pays est sûr et quel autre ne l'est pas fait cependant débat et, intuitivement, il est souvent considéré que les pays européens offrent les garanties nécessaires.
 
Tel était la position de l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA) qui avait inscrit l'Albanie et le Kosovo sur la liste des pays d'origine sûrs.
 
L'inscription sur cette liste était évidemment sujette à critique quand on connaît les nombreux maux dont sont affligés ces pays (on peut ici penser aux crimes d'honneur, à l'omnipotence des mafias, à la faiblesse des pouvoirs publics).
 
Sur la base de ce constat, plusieurs associations ont contesté la décision de l'OFPRA et ont saisi le Conseil d'Etat, lequel a fait droit aux demandes d'annulation.
 
Pour ce faire, le Conseil d'Etat a jugé que "en dépit des progrès accomplis, notamment par la République d'Albanie, ni cette dernière ni la République du Kosovo ne présentaient, à la date de la décision attaquée, eu égard notamment à l'instabilité du contexte politique et social propre à ces pays ainsi qu'aux violences auxquelles sont exposées certaines catégories de la population, (...) les caractéristiques justifiant leur inscription sur la liste des pays d'origine sûrs" (CE, 26 mars 2012, Action syndicale libre c/ OFPRA, n°349174).
 
Un albanais ou un kosovar, selon sa situation, ne pourra donc pas être renvoyé dans son pays.
 
Si l'Europe est un continent largement pacifié, force est donc de constater que subsistent des endroits où la sécurité des personnes ne peut pas être garantie de manière satisfaisante.

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