Actualités
Etre conducteur n'est pas toujours facile; être jeune conducteur l'est encore moins. En raison de l'expérience restant à acquérir, de la prétendue insouciance prêtée à la jeunesse (quoiqu'il ...
Voir cette actualitéOn le sait, l’adoption de la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, dit « mariage pour tous », a déchaîné les passions ces ...
Voir cette actualitéOn sait que la reconduite à la frontière ou l'expulsion des étrangers vers des pays où les conditions de sécurité ne sont pas satisfaisantes est ...
Voir cette actualitéL’ensemble des textes relatifs au droit des étrangers émane de plusieurs institutions nationales et internationales. De nombreuses règles sont ainsi fixées, ...
Voir cette actualitéLe décret du 27 avril 2010 a modifié certaines règles en matière de droit de la copropriété, qui peuvent avoir une certaine importance dans la ...
Voir cette actualitéNotre pays aime les distinctions honorifiques, ce que Napoléon Bonaparte appelait les "hochets", objets destinés à s'attacher la fidélité de leur ...
Voir cette actualitéLa Loi du 5 mars 2007 a institué le droit au logement opposable (DALO).Elle a modifié le Code de la Construction et de l'Habitation (CCH) en créant notamment des articles ...
Voir cette actualitéAux lieu et place d’une procédure d’expulsion qui pouvait durer fort longtemps, la Loi du 22 décembre 2010 (n°2010-1609) et le Décret du 10 août 2011 ...
Voir cette actualitéLa Loi du 9 juillet 2010 apporte une véritable innovation pour protéger les femmes et leurs enfants, victimes de violences conjugales, ou commises par leur ancien conjoint, et ...
Voir cette actualitéLe Conseil d’Etat a rendu deux arrêts le 7 avril 2010 particulièrement importants en matière de droit des étrangers malades. Il opère un ...
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