Droit immobilier Avocat droit construction Versailles

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Les opérations de construction font intervenir de nombreuses personnes : Maître de l’ouvrage, Maître d’œuvre, architecte, pilote, bureau d’études, entreprise générale, entreprises spécialisées par corps d’état, sous-traitant …

Chaque intervenant réalise des opérations ou des travaux qui lui sont propres et qui peuvent engager sa responsabilité.

Le régime des responsabilités est particulièrement complexe et est déterminé en fonction du moment où l’on se place (avant ou après la réception), des travaux litigieux (conception, structure – gros œuvre, équipements, finitions …).

Les conditions de mise en œuvre de la responsabilité doivent être respectées, sous peine de refus de prise en charge (déclaration de sinistre à l’assureur correspondant, durée de la prescription …).

Ainsi, lorsque des désordres, non façons, malfaçons apparaissent, il convient de s’interroger sur l’action à entreprendre et les démarches à effectuer préalablement, avant toute réponse judiciaire.

Maître MIR vous accompagne dans les démarches à effectuer, les contentieux à entreprendre, au cours des opérations d’expertise lorsqu’une telle mesure a été ordonnée, et enfin pour l’évaluation finale des préjudices et responsabilités devant le Juge.

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