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Des difficultés pour un syndicat de copropriétaires d'exercer une action pour troubles de voisinage

Le 28 mai 2010


Les troubles de voisinage, qu'ils proviennent de nuisance sonores voire de nuisances olfactives, génèrent de nombreux litiges, qu'ils proviennent des copropriétaires eux-mêmes ou de tiers.
 
Ces troubles peuvent être plus ou moins importants, gênant ainsi l'ensemble des copropriétaires ou seulement une partie d'entre eux.
 
La portée de ces nuisances est importante car elle conditionne la possibilité, pour le syndicat des copropriétaires, d'intenter les actions nécessaires pour y mettre fin.
 
Soit ces nuisances se révèlent indifféremment à tous les copropriétaires si bien qu'il s'agit d'un trouble vraiment collectif et alors les actions utiles devront être intentées par le syndicat des copropriétaires.
 
Soit les nuisances ne sont supportées que par une partie des copropriétaires et, dans ce cas, l'action ne peut être qu'individuelle, c'est-à-dire portée par le / les copropriétaire(s) concerné(s).
 
Un récent arrêt de la Cour d'appel de Paris du 27 janvier 2010 rappelle cet état des choses en déniant toute qualité à agir à un syndicat de copropriétaires dont l'action visait à faire cesser un trouble subi par seulement quelques copropriétaires.

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