Droit des étrangers Titre de séjour

La demande d’un titre de séjour auprès de la Préfecture reste une démarche longue, qui peut se solder par un rejet.

Ce refus de titre de séjour peut être assorti d’une obligation de quitter le territoire français.

Cette décision est valable pendant un an et peut entraîner un raccompagnement à la frontière.

Il est donc particulièrement important de contester une décision de refus de titre de séjour, et de connaître les délais et voies de recours.

Le refus de titre de séjour doit être attaqué devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, et dans le délai d’un mois à compter de sa notification (la date de la première présentation par la Poste, c’est-à-dire l’avis de passage, et non pas la date de réception effective).

Ce délai est très court, et il ne faut pas négliger ce paramètre dans le cadre de la préparation du recours, qui peut nécessiter la recherche de nombreuses pièces.

Il est donc très important de consulter dans les meilleurs délais un avocat.

Maître Lalia MIR intervient pour saisir le Tribunal Administratif par une requête motivée et préalablement préparée, et suivre l’ensemble de la procédure, et le cas échéant, faire appel devant la Cour Administrative d'Appel.

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