Droit des étrangers Reconduite à la frontière

Les arrêtés de reconduite à la frontière sont pris par la Préfecture, notamment à la suite de contrôles d’identité.

Généralement, la reconduite à la frontière est décidée après une garde à vue.

Elle peut également être suivie d’un arrêté de placement en rétention administrative.

L’intervention de l’avocat est multiple, compte tenu des recours possibles.

Recours contre la légalité de l’arrêté de reconduite à la frontière devant le Tribunal Administratif

Il est tout d’abord possible de contester la décision de reconduite à la frontière devant le Tribunal Administratif territorialement compétent.

Le délai pour exercer ce recours est de 48 heures à compter de la notification (en général, la signature de l’arrêté de reconduite à la frontière à l’issue de la garde à vue).

Une réaction immédiate permet de faire valoir vos droits ; sachant qu’en cas de placement en rétention administrative, le libre accès à un téléphone rend possible la communication avec la famille et l’avocat.

Maître Lalia MIR peut vous assister en urgence devant le Tribunal Administratif, sachant qu’un contact avec la famille est préférable pour préparer le dossier en cas de rétention administrative.

Contentieux de la rétention administrative

Dans le cas d’une rétention administrative, le Juge des Libertés et de la Détention doit se prononcer sur cette mesure.

Ici encore, l’intervention de l’avocat permet de solliciter la nullité de la procédure le cas échéant, ainsi que l’assignation à résidence.

Cette dernière possibilité est uniquement prononcée lorsque l’intéressé bénéficie d’un passeport en cours de validité et de garanties de représentation.

Maître Lalia MIR peut également vous assister devant le Juge des Libertés et de la Détention, et fournir au Juge le cas échéant les documents permettant d’établir les garanties de représentation lorsqu’ils lui sont transmis.

La connaissance des recours et des arguments efficaces pour chacun d’entre eux est indispensable pour mettre toutes les chances de son côté, dans une situation particulièrement difficile.

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