Droit du travail Contrat

La rédaction du contrat de travail

La rédaction du contrat de travail est essentiellement préparée par l’employeur.

Toutefois, il est important d’être attentif à cette rédaction, en tant que salarié, aussi bien qu’en tant qu’employeur.

Certaines clauses du contrat de travail vont en effet engager pendant toute la durée de l’exécution du contrat de travail, et d’autres même au-delà.

Par exemple, la clause de mobilité géographique peut entraîner une modification importante des conditions de travail, par un déménagement du lieu de travail plus ou moins lointain, et il faut préalablement en fixer les limites.

De même, la clause de non concurrence doit répondre à des conditions bien précises pour être valable, et elle peut avoir des conséquences importantes après la rupture du contrat de travail, en terme de possibilité d’emploi par des concurrences, d’installation à son propre compte, d’un point de vue géographique et dans le temps.

L’exécution du contrat de travail

Au cours de l’exécution du contrat de travail, il peut subir des modifications qui doivent recueillir l’accord du salarié dans certaines conditions (le refus pouvant parfois entraîner le licenciement).

Enfin, le contrat de travail peut être suspendu en cas de maladie (professionnelle ou pas), d’accident du travail, de maternité…

Dans l’ensemble de ces situations, les salariés et les employeurs bénéficient de droits et doivent respecter certaines obligations à ne pas négliger.

En dernier lieu, il convient de souligner l’importance des conventions collectives qu’il faut respecter, tout en sachant que le contrat de travail peut être plus favorable au salarié.

Maître Lalia MIR peut vous conseiller dans le cadre de la négociation du contrat de travail, et vous informer des conséquences juridiques lors de la conclusion du contrat ou au cours de son exécution.

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