Droit immobilier Bail d'habitation

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Le bail d’habitation peut être de plusieurs sortes (loi de 1948, loi de 1989, bail précaire…).

Pendant la durée du bail, il peut être nécessaire de faire appel à un avocat, que l’on soit bailleur ou locataire.

Le bailleur peut vouloir donner congé à son locataire pour divers motifs (pour habiter, pour vendre …) ; et un contentieux peut naître lorsque le locataire s’oppose au congé, ou refuse de quitter le logement.

Si le locataire est indélicat et ne paie pas ses loyers ou ne respecte pas ses obligations (notamment de jouissance paisible), le propriétaire peut envisager son expulsion, très encadrée d’un point de vue procédural.

Il faut également respecter la trêve hivernale qui court du 1er novembre au 15 mars.

De son côté, le locataire peut se retrouver en difficultés lorsque le logement est vétuste, insalubre.

Les travaux d’entretien sont à la charge du locataire, mais le bailleur peut être contraint à effectuer d’autres travaux au cours du bail.

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